Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 MARS 2026.

Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant d'utiliser Notre Service.

1 - Interprétation et Définitions 1.1 - Interprétation Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

1.2 - Définitions Aux fins des présentes Conditions d'Utilisation :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie, où "contrôle" signifie la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.

Application désigne le programme informatique fourni par la Société ou l'Exploitant et téléchargé par Vous sur tout appareil électronique, nommé Express'velo.

Acheteur fait référence aux utilisateurs du Service qui passent des Commandes de Biens.

Pays fait référence à France.

Société (désignée par "la Société", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Express'vélo, Marques de campo, 06200 Denia , RCS XXXXXXX.

Contenu désigne le contenu tel que texte, images, ou autres informations pouvant être publiées, téléchargées, liées ou autrement mises à disposition par Vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Retour d'Information (Feedback) désigne les retours, innovations ou suggestions envoyés par Vous concernant les attributs, performances ou fonctionnalités de notre Service.

Bien fait référence aux articles ou services proposés à la vente, location, enchère, contact ou tout autre moyen d'échange sur le Service.

Exploitant (désigné par "l'Exploitant", "Nous", "Notre" ou "Nos" dans le présent Accord) fait référence à Express'velo.

Commande désigne une demande de Votre part pour acheter ou échanger par tout moyen des Biens sur l'Application ou le Site Web.

Vendeur fait référence aux utilisateurs du Service qui répertorient des Biens et les rendent disponibles pour échange par tout moyen.

Service désigne l'Application ou le Site Web, ou les deux.

Conditions d'Utilisation (également appelées "Conditions") désignent ces Conditions d'Utilisation qui constituent l'accord entier entre Vous et la Société ou l'Exploitant concernant l'utilisation du Service. Cet accord de Conditions d'Utilisation a été généré par TermsFeed et ajusté par Sharetribe.

Service de Médias Sociaux Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.

Site Web désigne Express'velo, accessible depuis https://www.expressvelo.fr.

Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou autre entité légale au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

2 - Nous Contacter Si Vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, Vous pouvez Nous contacter :

Par email : utilisateur@expressvelo.fr

En visitant cette page sur notre site Web : www.expressvelo.fr

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'utilisation de ce Service et l'accord qui opère entre Vous et la Société ou l'Exploitant. Ces Conditions d'Utilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et respect de ces Conditions d'Utilisation. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou utilisant le Service, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces Conditions d'Utilisation, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale selon les lois de Votre pays ou du Pays, selon le plus élevé. La Société ou l'Exploitant n'autorise pas les personnes sous cet âge à utiliser le Service.

Votre accès et utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et respect de la Politique de Confidentialité de la Société ou de l'Exploitant. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits en matière de protection des données et sur la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

4 - Droit applicable Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application ou du Site Web peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

4.1 - Pour les Utilisateurs de l'Union Européenne (UE) Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

4.2 - Conformité Légale aux États-Unis Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à l'embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays "soutenant le terrorisme", et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

4.3 - Divisibilité Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable, et les dispositions restantes continueront à s'appliquer pleinement.

4.4 - Renonciation Sauf disposition contraire, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment ultérieur, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

5 - Comptes Utilisateurs 5.1 - Création de Compte Lorsque Vous créez un compte avec Nous, Vous devez Nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Le défaut de le faire constitue une violation des Conditions, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de Votre compte sur Notre Service.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ou un nom qui n'est pas légalement disponible, un nom ou une marque qui est soumis à des droits d'une autre personne ou entité que Vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène.

5.2 - Informations du Compte Il peut Vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes concernant Votre Compte, y compris, sans limitation, Votre nom, Votre email, Votre numéro de téléphone et Votre adresse.

Vous devrez peut-être fournir des documents pour vous conformer à la vérification d'identité.

Avant ou pendant la publication de Biens, il peut Vous être demandé de fournir, sans limitation, Vos coordonnées bancaires et Vos documents d'identité.

Avant ou pendant le passage d'une Commande, il peut Vous être demandé de fournir, sans limitation, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation et Vos informations d'expédition.

5.3 - Vérification de Compte À moins qu'il ne s'agisse d'une fonctionnalité du Service, Nous n'effectuons pas de vérifications des antécédents et n'endossons aucun utilisateur. Nous n'acceptons aucune responsabilité quant à la fiabilité, l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs.

5.4 - Mot de Passe du Compte Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que Vous utilisez pour accéder au Service et de toute activité ou action sous Votre mot de passe, que Votre mot de passe soit avec Notre Service ou un Service de Médias Sociaux Tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer Votre mot de passe à un tiers. Vous devez Nous avertir immédiatement dès que Vous prenez connaissance de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de Votre compte.

5.5 - Résiliation du Compte Nous pouvons résilier ou suspendre Votre Compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous violez ces Conditions d'Utilisation. À la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Si Vous souhaitez résilier Votre Compte, Vous pouvez simplement cesser d'utiliser le Service ou supprimer Votre Compte du Service, ou Nous contacter pour obtenir de l'aide.

6 - Contenu 6.1 - Votre Droit de Publier du Contenu Notre Service Vous permet de publier du Contenu. Vous êtes responsable du Contenu que Vous publiez sur le Service, y compris de sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le Service, Vous Nous accordez le droit et la licence d'utiliser, modifier, exécuter publiquement, afficher publiquement, reproduire et distribuer ce Contenu sur et via le Service. Vous conservez tous Vos droits sur tout Contenu que Vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service, et Vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous convenez que cette licence inclut le droit pour Nous de rendre Votre Contenu disponible aux autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser Votre Contenu sous réserve de ces Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu Vous appartient (Vous en êtes propriétaire) ou Vous avez le droit de l'utiliser et de Nous accorder les droits et licences prévus dans ces Conditions, et (ii) la publication de Votre Contenu sur ou via le Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

6.2 - Restrictions de Contenu La Société ou l'Exploitant n'est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute activité survenant sous Votre compte, qu'elle soit effectuée par Vous ou par un tiers utilisant Votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de Contenu illégal, offensant, choquant, destiné à dégoûter, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Des exemples de Contenu répréhensible incluent, sans s'y limiter :

Illégal ou promouvant une activité illégale.

Contenu diffamatoire, discriminatoire ou malveillant, y compris des références ou commentaires sur la religion, la race, l'orientation sexuelle, le genre, l'origine nationale/ethnique ou d'autres groupes ciblés.

Spam, généré par machine ou aléatoirement, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.

Contenant ou installant des virus, vers, logiciels malveillants, chevaux de Troie ou autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d'un tiers.

Enfreignant les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d'auteur, droits de publicité ou autres droits.

Usurpant l'identité d'une personne ou entité, y compris la Société ou l'Exploitant et ses employés ou représentants.

Violant la vie privée d'un tiers.

Fausses informations et fonctionnalités.

La Société ou l'Exploitant se réserve le droit, mais non l'obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un Contenu est approprié et conforme à ces Conditions, de refuser ou de retirer ce Contenu. La Société ou l'Exploitant se réserve en outre le droit de formater et d'éditer et de modifier la manière de tout Contenu. La Société ou l'Exploitant peut également limiter ou révoquer l'utilisation du Service si Vous publiez un tel Contenu répréhensible. Comme la Société ou l'Exploitant ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le Service, Vous acceptez d'utiliser le Service à Vos risques et périls. Vous comprenez qu'en utilisant le Service, Vous pouvez être exposé à un contenu que Vous pourriez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et Vous convenez qu'en aucun cas la Société ou l'Exploitant ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de Votre utilisation d'un contenu.

6.3 - Sauvegardes de Contenu Bien que des sauvegardes régulières du Contenu soient effectuées, la Société ou l'Exploitant ne garantit pas qu'il n'y aura pas de perte ou de corruption de données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, sans limitation, par un Contenu corrompu avant la sauvegarde ou qui change pendant l'exécution d'une sauvegarde.

La Société ou l'Exploitant fournira un support et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert pouvant affecter les sauvegardes de Contenu. Mais Vous reconnaissez que la Société ou l'Exploitant n'a aucune responsabilité liée à l'intégrité du Contenu ou à l'échec de la restauration du Contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et exacte de tout Contenu dans un emplacement indépendant du Service.

6.4 - Propriété Intellectuelle d'Autrui et Violation du Droit d'Auteur Nous respectons la propriété intellectuelle et les droits d'auteur d'autrui. Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les frais d'avocat) pour fausse déclaration selon laquelle un Contenu viole Votre droit d'auteur. Il est de Notre politique de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint un droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle de toute personne.

Nous sommes prêts à nous conformer aux réglementations locales en la matière (comme, par exemple, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou la Directive sur le droit d'auteur de l'UE).

Si Vous êtes propriétaire des droits d'auteur ou autorisé à agir au nom d'un propriétaire, et que Vous croyez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur se produisant via le Service, Vous devez soumettre Votre notification par écrit à l'attention de Notre agent des droits d'auteur par email (voir 2 - Nous Contacter) et inclure dans Votre notification les informations suivantes liées à l'infraction présumée :

Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur que Vous prétendez avoir été violée, y compris l'URL (c'est-à-dire l'adresse de la page Web) de l'emplacement où l'œuvre protégée existe ou une copie de l'œuvre protégée.

L'identification de l'URL ou d'un autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que Vous prétendez être en violation.

Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Une déclaration de Votre part indiquant que Vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

Une déclaration de Votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans Votre notification sont exactes et que Vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Sur réception d'une notification, la Société ou l'Exploitant prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

7 - Commandes de Biens En passant une Commande de Biens via le Service, Vous garantissez que Vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants.

7.1 - Position du Service dans les Commandes Notre rôle est celui d'un facilitateur entre Vous et les Vendeurs, utilisant le Service. Nous sommes donc un tiers dans les Commandes, ce qui limite Nos responsabilités dans tout litige entre Vous et les Vendeurs.

Nous ne sommes pas partie à tout accord que Vous avez avec les Vendeurs. Tout accord que Vous concluez avec les Vendeurs ne fait pas partie d'un accord que Nous avons avec Vous.

7.2 - Vos Informations en tant qu'Acheteur Si Vous souhaitez passer une Commande de Biens disponibles sur le Service, il peut Vous être demandé de fournir certaines informations pertinentes concernant Votre Commande, y compris, sans limitation, Votre nom, Votre email, Votre numéro de téléphone, Votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de Votre carte de crédit, Votre adresse de facturation et Vos informations d'expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) Vous avez le droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou de débit ou autre moyen de paiement en lien avec toute Commande ; et que (ii) les informations que Vous Nous fournissez sont vraies, correctes et complètes.

En soumettant ces informations, Vous Nous accordez le droit de les fournir aux tiers de traitement des paiements aux fins de faciliter l'exécution de Votre Commande.

7.3 - Disponibilité, Erreurs et Imprécisions Nous et les Vendeurs mettons constamment à jour Nos offres de Biens sur le Service. Les Biens disponibles sur le Service peuvent être mal évalués, décrits de manière inexacte ou indisponibles, et les Vendeurs et Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations concernant les Biens sur le Service et dans Notre publicité sur d'autres sites Web.

Nous et les Vendeurs ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de toute information, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous Nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, imprécisions ou omissions à tout moment sans préavis.

7.4 - Politique de Prix La Société ou l'Exploitant et le Vendeur se réservent le droit de réviser leurs prix à tout moment avant d'accepter une Commande.

Les prix indiqués peuvent être révisés par la Société ou l'Exploitant après l'acceptation d'une Commande en cas d'événement affectant la livraison causé par l'action gouvernementale, la variation des droits de douane, l'augmentation des frais d'expédition, les coûts de change plus élevés et toute autre question hors du contrôle de la Société ou de l'Exploitant ou du Vendeur. Dans ce cas, Vous aurez le droit d'annuler Votre Commande.

7.5 - Paiements Le paiement peut être effectué via les diverses méthodes de paiement que Nous avons disponibles. Nous nous appuyons sur des passerelles de paiement qui ont leurs propres conditions d'utilisation et leurs propres limites.

Les cartes de paiement (cartes de crédit ou de débit) sont soumises à des vérifications de validation et à une autorisation par Votre émetteur de carte. Si Nous ne recevons pas l'autorisation requise, Nous ne serons pas responsables d'un retard ou d'une non-livraison de Votre Commande.

7.6 - Frais de Service Nous pouvons Vous facturer certains frais (et les Taxes applicables) pour le droit d'utiliser le Service. Plus d'informations sur le moment où les frais de service s'appliquent et comment ils sont calculés sont affichées pendant Votre Commande. Nous Nous réservons le droit de modifier les frais de service à tout moment.

7.7 - Modification de Commande Vous et les Vendeurs êtes responsables de toute modification de Commande que Vous acceptez de faire via le Service et Vous acceptez de payer tout montant, frais ou taxes supplémentaires associés à toute modification de Commande.

7.8 - Annulation de Commande 7.8.1 - Nos Droits d'Annulation de Commande Nous Nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande à tout moment pour certaines raisons, y compris mais sans s'y limiter :

Disponibilité des Biens

Erreurs dans la description ou les prix des Biens

Erreurs dans Votre Commande

Erreurs de la part du Vendeur

Nous Nous réservons le droit de refuser ou d'annuler Votre Commande si une fraude ou une transaction ou échange non autorisé ou illégal est suspecté.

7.8.2 - Annulation de Commande par les Acheteurs Si Vous, en tant qu'Acheteur, annulez une Commande, le montant que Vous avez payé (y compris les frais de service) n'est pas remboursé.

Si quelque chose hors de Votre contrôle Vous oblige à annuler une Commande, ou si Vous pensez que Votre Commande devrait être remboursée, contactez-Nous.

7.8.3 - Annulation de Commande par les Vendeurs Si Vous, en tant que Vendeur, annulez une Commande, le montant payé par l'Acheteur (y compris les frais de service) sera remboursé à l'Acheteur et ne sera pas transféré au Vendeur.

Si quelque chose hors de Votre contrôle Vous oblige à annuler une Commande, ou si Vous pensez que Votre Commande devrait être remboursée, contactez-Nous.

7.9 - Litige de Commande Si un Acheteur ou un Vendeur conteste une Commande, la Société ou l'Exploitant doit en être informé. Le litige sera résolu à Notre seule discrétion.

8 - Exclusion de Garanties et Limitation de Responsabilité 8.1 - Limitation de Responsabilité Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société ou de l'Exploitant et de l'un quelconque de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède seront limités au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD (ou son équivalent dans la devise locale du Service) si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, en aucun cas la Société ou l'Exploitant ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage spécial, incident, indirect ou consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, blessure personnelle, perte de confidentialité découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service, aux logiciels tiers et/ou au matériel tiers utilisé avec le Service, ou autrement en lien avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou l'Exploitant ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son but essentiel.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces juridictions, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure autorisée par la loi.

8.2 - Clause de Non-Responsabilité "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE" Le Service Vous est fourni "EN L'ÉTAT" et "TEL QUE DISPONIBLE" avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société ou l'Exploitant, en son nom propre et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants et fournisseurs de services respectifs, exclut expressément toutes garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, et les garanties pouvant découler de la pratique commerciale, de la performance, de l'utilisation ou de la coutume. Sans limiter ce qui précède, la Société ou l'Exploitant ne fournit aucune garantie ou engagement et ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit que le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats prévus, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, applications, systèmes ou services, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni l'Exploitant ni aucun des fournisseurs de la société ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, matériels ou produits inclus ; (ii) que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni via le Service ; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société ou de l'Exploitant sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes logiques ou autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que certaines ou toutes les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section s'appliqueront dans la plus grande mesure applicable en vertu de la loi applicable.

8.3 - Liens vers d'Autres Sites Web Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société ou l'Exploitant.

La Société ou l'Exploitant n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ou l'Exploitant ne sera pas responsable ou tenu, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation ou la confiance en tout contenu, bien ou service disponible sur ou via ces sites Web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que Vous visitez.

8.4 - Interprétation de la Traduction Ces Conditions d'Utilisation peuvent avoir été traduites si Nous les avons mises à Votre disposition sur notre Service. Vous convenez que le texte original en anglais prévaudra en cas de litige.

9 - Résolution des Litiges concernant le Service Si Vous avez des préoccupations ou des litiges concernant le Service, Vous acceptez d'abord essayer de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société ou l'Exploitant.

10 - Propriété Intellectuelle du Service Le Service et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par Vous ou d'autres utilisateurs), ses fonctionnalités et sa fonctionnalité sont et resteront la propriété exclusive de la Société ou de l'Exploitant et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par le droit d'auteur, la marque et d'autres lois du Pays et des pays étrangers.

Nos marques et notre présentation ne peuvent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la Société ou de l'Exploitant.

11 - Votre Retour d'Information à Nous Vous cédez tous les droits, titres et intérêts dans tout Retour d'Information que Vous fournissez à la Société ou à l'Exploitant. Si pour une raison quelconque cette cession est inefficace, Vous acceptez d'accorder à la Société ou à l'Exploitant un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, mondiaux, d'utiliser, reproduire, divulguer, sous-licencier, distribuer, modifier et exploiter ce Retour d'Information sans restriction.

12 - Modifications de ces Conditions d'Utilisation Nous Nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si Vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser l'Application ou le Site Web et le Service.